Conditions de service
Les présentes conditions encadrent les services de livraison offerts par Courrier Diakité inc. Elles s'appliquent à toute commande passée sur notre site. En passant une commande, vous acceptez ces conditions.
Projet — en attente de révision juridique finale. Les montants relatifs à la responsabilité, aux annulations et aux remboursements sont des recommandations et doivent être validés par un conseiller juridique du Québec avant leur entrée en vigueur. En cas de divergence, la version française prévaut.
Acceptation et limites des colis
Nos véhicules sont des fourgonnettes. Chaque commande doit respecter les limites suivantes. Le client est responsable de la conformité et de l'exactitude des renseignements fournis.
Articles acceptés :
- Documents;
- Petits colis;
- Marchandises commerciales licites;
- Articles non contrôlés;
- Objets licites.
- Poids maximal : 50 lb (environ 22,7 kg) par colis.
- Dimensions : le colis doit tenir dans une fourgonnette standard, sans dépasser la limite de poids.
- Le colis doit être correctement emballé et scellé par l'expéditeur.
- Zone de service : dans un rayon de 200 km autour de notre base (Brossard, QC).
Nous pouvons refuser tout envoi qui ne respecte pas ces limites ou dont le contenu est mal déclaré.
Articles interdits
Les articles suivants sont strictement interdits et seront refusés. Le client doit confirmer que son envoi n'en contient aucun avant de passer commande :
- Drogues, stupéfiants et substances contrôlées; armes, munitions et objets dangereux;
- Matières inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses; articles illégaux ou produits de la criminalité;
- Argent comptant et instruments monétaires au porteur; tout bien nécessitant un permis spécial ou un transport réglementé.
Une fausse déclaration entraîne le refus de l'envoi sans remboursement. Les articles illégaux peuvent être signalés aux autorités compétentes.
Tarifs et taxes
- Le prix est calculé automatiquement et affiché avant la confirmation de la commande.
- Le paiement s'effectue par carte de crédit en ligne, via Stripe, au moment de la commande. Pour les commandes de 50 à 100 km, le paiement peut être autorisé ou retenu en attendant l'approbation.
- Les prix sont en dollars canadiens (CAD); la TPS et la TVQ sont ajoutées au prix final affiché.
- Nous ne conservons jamais les données de votre carte.
Annulation et remboursements
Les frais en cas d’annulation dépendent du moment de celle-ci :
- Avant l'attribution d'un chauffeur : aucuns frais — remboursement intégral.
- Après l'attribution, avant le ramassage : 50 % du prix.
- Après le ramassage : aucun remboursement.
Un remboursement intégral n'est accordé que si Courrier Diakité ne livre pas en raison de sa propre faute. Aucun remboursement n'est accordé en cas d'adresse erronée, de destinataire absent ou refusant la livraison, d'article interdit ou mal déclaré, ou de retard indépendant de notre volonté.
Responsabilité
Conformément aux règles du Code civil du Québec applicables au contrat de transport, notre responsabilité est limitée à 100 $ par envoi, sauf si une valeur supérieure est déclarée et qu'une assurance additionnelle est souscrite au préalable.
La livraison est confirmée par une preuve horodatée (photo et/ou nom du destinataire), conservée par le système.
Le client reconnaît qu'en l'absence d'un destinataire à l'adresse de livraison, le colis y sera déposé et une preuve de livraison (photo) sera enregistrée.
Confidentialité
- Vos renseignements ne servent qu'à la livraison et à la facturation.
- Ils ne sont jamais vendus à des tiers.
- Les données de carte de paiement ne sont jamais conservées par Courrier Diakité.